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Libération

La mission Mattéoli critiquée sur la Sacem. Le rapport sur la société de droits d'auteurs lors de l'Occupation suscite des réserves.

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publié le 2 mai 2000 à 0h40

Doutes sur la confection des conclusions, interrogations sur la

méthode: le rapport établi par la mission d'étude sur la spoliation des juifs, présidée par Jean Mattéoli et concernant spécifiquement la Sacem, première société de droits d'auteur française, suscite critiques et gêne. La première synthèse diffusée à la presse indiquait que le Commissariat général aux questions juives, dans une lettre adressée à partir du 19 décembre 1941 aux sociétés d'auteurs, avait autorisé le libre versement de leurs droits aux sociétaires. «L'application de ces mesures par la Sacem ne fait pas de doute, était-il écrit. Ainsi les droits des auteurs définis comme juifs n'ont pas été spoliés de façon systématique.»

Or la lecture de l'ensemble du rapport consacré à cette question, rédigé par Yannick Simon, un musicologue, laisse dubitatif, pour le moins, sur cette conclusion. L'auteur fait état, dès les premières pages, «des lacunes des archives de la Sacem»; il signale que, «à la différence de la SACD, la Sacem n'a pas conservé les pièces comptables permettant d'établir, de façon intangible, le montant des sommes qui ont été effectivement versées à chacun de ses sociétaires». Curieusement, le musicologue a bien retrouvé, dans les archives, des fiches par musicien et par auteur qui comptabilisent les droits dus aux auteurs pendant la guerre, mais il n'a retrouvé aucune fiche permettant d'établir ce qui a été payé, aucune trace des versements effectués. Comment est-il possible, dès lors, de con