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Libération

Pacsés largués dans la jungle de la loi. Le régime d'indivision s'avère un casse-tête.

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publié le 22 mai 2000 à 0h56

Prenons un couple, ni pauvre ni riche. Ils se pacsent. Un partenaire

(la Fourmi) achète une Twingo, un canapé, une maison en Bretagne, un cabinet médical, des actions en Bourse. L'autre (la Cigale) prend un crédit pour financer son studio d'enregistrement. Le couple se sépare. Il faut couper en deux la Twingo, le canapé, la maison, le cabinet, les actions, le crédit, et les partager à égalité. Car le texte adopté le 15 novembre 1999 soumet les pacsés au régime de l'indivision. Nul n'est censé ignorer la loi. Mais celle-ci, adoptée dans la tension politique, se révèle d'une originalité juridique totale. La chancellerie a tellement vanté la «grande simplicité» du produit qu'elle s'y est emmêlé les pinceaux. Ses services ont diffusé une plaquette laissant entendre que l'on pouvait inclure dans la convention (facultative) les legs entre partenaires: «Un testament conjonctif, signé par deux personnes, et dactylographié, est nul (1), se moque un notaire. C'était un travail d'apprenti juriste, niveau première année de droit.» Sur la foi des mauvais conseils ministériels, repris dans de nombreux ouvrages de vulgarisation, deux jeunes hommes ont cru se déclarer légataires universels. L'un est mort dans un accident, quinze jours après avoir fêté son Pacs. Aujourd'hui, son partenaire compte poursuivre en responsabilité le ministère de la Justice.

Fraude. Les plaquettes erronées ont été retirées, mais les pouvoirs publics n'assurent toujours pas le service après-vente. Comme si la victoi