Le contrôle de la gestion des 21 sociétés de droits d'auteur (Sacem,

Adami, Sacd, Spedidam, SCPA") est devenu un feuilleton à rebondissements, émaillé d'un nouvel épisode aujourd'hui devant le Sénat. Très virulents, les élus de la Chambre haute veulent sérieusement corriger le texte venu le 22 mars devant l'Assemblée nationale, pour la création d'une commission de contrôle des SPRD (sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur) (lire Libération des 20 et 24 mars).

Piège. Lors de l'examen du projet de loi sur la liberté de communication, les députés, suivant les arguments du ministère de la Culture et surtout des sociétés d'auteurs, avaient voulu leur éviter un contrôle, par la Cour des comptes, sujet d'un amendement de Michel Charasse, présenté au palais du Luxembourg en janvier. Aujourd'hui, la commission des affaires culturelles du Sénat a pris les députés au piège de leur propre décision. Oui, elle est d'accord pour une commission de contrôle des sociétés d'auteurs. Mais, elle a tellement renforcé les pouvoirs de cette dernière (contrôle annuel, 100 000 F d'amende et un an d'emprisonnement à ceux qui entravent son travail), que les sociétés d'auteurs se mordent les doigts d'avoir, durant deux mois, fait campagne contre la Cour des comptes.

Exclusion. Tout d'abord, le Sénat souhaite modifier la composition de la commission, en excluant la présence de personnalités du milieu culturel, qui pourraient être sous l'influence des sociétés d'auteurs. A ce sujet, le