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Libération

La «rente» du divorce sera allégée avant l'été.

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Les juges pourront réviser la prestation compensatoire.
publié le 9 juin 2000 à 2h04

La prestation compensatoire n'est pas l'appellation scientifique de la pension alimentaire réservée à l'entretien des enfants. Comme son nom l'indique, la prestation compensatoire «compense» la perte de niveau de vie provoquée par le divorce. Le plus souvent elle est versée sous forme de rente à l'épouse, qui, dans bien des cas, avait élevé les enfants et n'avait pas assuré son avenir professionnel. Elle ne concerne aujourd'hui plus que 14 % des divorces, mais touche toujours des dizaines de milliers d'anciens divorcés. Car beaucoup de rentes sont dues jusqu'à la mort de la bénéficiaire. Quand l'ex-mari disparaît le premier, la dette passe aux héritiers, ses enfants ou sa dernière épouse. Les intéressés, qui se battent depuis des années contre la «rente indigne», pourront consulter leur avocat dès cet été. Mercredi, sénateurs et députés sont tombés d'accord lors de la commission mixte paritaire, et la réforme, lancée en février dernier, sera adoptée d'ici au 30 juin.

Il y avait, aux yeux des législateurs, urgence sociale. Fixée au moment du divorce, la prestation se retrouvait gravée dans le marbre: ni le remariage de la bénéficiaire, ni le chômage du débiteur ne permettaient de s'en débarrasser. Faute de pouvoir modifier la pratique des juges, les législateurs ont donc changé la loi. Les révisions seront plus souples, y compris pour les divorcés d'avant le 1er juillet 2000: «La prestation compensatoire fixée sous forme de rente viagère peut être suspendue ou supprimée en cas