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Libération

Les gens du voyage en mal d'attaches légales.

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Une circulaire du ministère de l'Intérieur, leur interdisant d'être domiciliés auprès d'une association, mise en cause.
publié le 22 juin 2000 à 1h44

Il y a quelques couacs dans la politique gouvernementale à l'égard des gens du voyage. Aujourd'hui, le secrétaire d'Etat au Logement, Louis Besson, défend devant l'Assemblée nationale un projet de loi obligeant les communes à construire des aires d'accueil pour permettre réellement aux voyageurs de stationner avec leurs roulottes (lire ci-dessous). L'initiative est saluée par de nombreuses associations (1), qui ont précisément choisi ce jour pour annoncer leur intention de faire annuler par le Conseil d'Etat un autre texte gouvernemental, émanant cette fois des services de Jean-Pierre Chevènement. Dans une circulaire datée de juin 1999, le ministère de l'Intérieur demande aux préfets de refuser aux gens du voyage, qui ne disposent pas d'un domicile fixe, de se faire domicilier auprès d'une association agréée. Une faculté reconnue par exemple aux SDF.

"Citoyens à part". L'attestation de domicile fournie par l'association est incontournable pour bénéficier d'un certain nombre de droits sociaux: allocations familiales, RMI, couverture maladie universelle... Ce mode de domiciliation a été autorisé dès 1988 lors de la création du RMI et confirmé dix ans plus tard par la loi de lutte contre les exclusions. Cette dernière "offre la faculté aux personnes sans domicile fixe de se déclarer domiciliées à un organisme d'accueil", rappelle dans la circulaire le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur. Mais il ajoute aussitôt: "Ces attestatio