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Libération

Le Conseil d'Etat, raide mais juste avec les lois

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publié le 6 juillet 2000 à 2h51

C'est l'un des corps les plus prestigieux de l'Etat. Laurent Fabius, Martine Aubry, Edouard Balladur pour ne citer qu'eux, en sont issus. Comme Léon Blum, Michel Debré ou Georges Pompidou. Le Conseil d'Etat est un vivier politique. A la fois conseiller de l'Etat, comme son nom l'indique, et juge de l'administration, il aide le gouvernement (tous les projets de lois lui sont soumis) et dit le droit. Avec ses deux décisions de vendredi, l'institution de la place du Palais-Royal, à Paris, est apparue rétrograde. Elle a interdit aux infirmières scolaires de délivrer la pilule du lendemain; elle a refusé que le film Baise-moi ne soit interdit qu'aux moins de 16 ans. Deux décisions très médiatisées, comme le souhaite la juridiction administrative depuis quelques années. Deux décisions qui, dans le subtil jeu entre droit et politique, sont, somme toute, banales. En fait, dans les deux cas, le Conseil d'Etat renvoie la balle dans la camp de l'autorité politique (gouvernement et Parlement) pour lui dire, en substance: "La loi n'est plus applicable, changez-la..."

Pression médiatique. C'est le cas pour le film de Virginie Despentes et Coralie Trinh Thi. Il est impossible d'interdire un film aux moins de 18 ans sans le confiner dans le X. Mais dans les explications de sa décision, le Conseil d'Etat semble privilégier les appréciations morales plutôt que les considérations juridiques en faisant référence à "l'intention" des deux réalisatrices "de dénoncer la violence faite aux femmes par