C'est la dernière phase d'une longue odyssée, commencée il y a tout juste un an avec l'annonce, par Lionel Jospin, d'un projet de loi sur les droits des malades. Le ministère de la Solidarité vient d'adresser aux différentes associations de malades, ainsi qu'aux syndicats professionnels, les deux premiers titres de la future loi de modernisation du système de santé, en particulier celui qui concerne l'accès direct du patient à son dossier médical. Long de plus de trente pages, le texte est solide, fouillé, même s'il est encore incomplet: la question de l'aléa thérapeutique et de l'indemnisation des accidents médicaux n'étant toujours pas réglée.

Pour la première fois, les "usagers de la santé" apparaissent en tant que tels dans un projet de loi. "Dans le cadre du système de santé, les professionnels, les établissements et réseaux de santé et les autorités sanitaires concourent avec les usagers à la mise en oeuvre du droit fondamental à la protection de la santé", est-il mentionné dans le premier article, qui prend ainsi acte que l'usager est devenu partie intégrante du système de santé.

Puis le projet développe la question des "responsabilités des usagers du système de santé". En particulier le volet du consentement, en insistant sur le libre choix du patient: "Toute personne prend, compte tenu des informations et préconisations des professionnels de santé, les décisions concernant sa santé. Aucun acte médical, aucun traitement ne peut être décidé et pratiqué sans son consente