Une affaire de fraude fiscale présumée, supposée avoir été commise par le leader français de l'assurance Axa-UAP, est en passe d'être magistralement étouffée au tribunal de Paris. La juge d'instruction chargée du dossier, Maryse Leroux, vient en effet de clore son enquête en réussissant la performance de ne pas avoir diligenté un seul acte d'instruction pendant vingt mois. Les plaignants, parties civiles, n'ont tout simplement pas été entendus par Mme Leroux.

L'affaire peut paraître complexe, mais demeure à la portée du premier magistrat venu. Les assureurs, afin de satisfaire leurs gros clients, ont mis au point un système pour leur éviter de payer les taxes (18%) sur les contrats d'assurance automobile. Au lieu de verser une prime d'assurance de 10 millions de francs, l'assuré ne versera officiellement que 2 millions à l'assureur. Le solde, 8 millions, est appelé «conservation»: cette cagnotte ne sera utilisée qu'en cas de sinistre; s'il n'y en a pas, l'assureur rend l'argent à l'assuré.

Dans les moeurs. Avantage: la taxe est calculée sur 2 millions au lieu de 10, soit, dans le présent exemple, une économie d'impôt supérieure à 1 million de francs. La manip de la «conservation» n'est proposée qu'aux entreprises disposant d'une grosse flotte de véhicules. Importée des Etats-Unis, elle est entrée dans les moeurs françaises et priverait le fisc de plusieurs milliards de francs par an. Personne n'a jamais osé poser la question de sa légalité.

La pénalisation de cette astuce fisca