Un pays qui émet trop de gaz à effet de serre peut-il être mis à l'amende par un jury international? Jugé coupable de réchauffer la planète, et donc de troubler l'environnement de ses voisins, en brûlant pétrole, gaz et charbon? Oui, répond l'Union européenne. C'est, expliquait hier Michel Mousel, président de la mission interministérielle de l'effet de serre, l'un des «points durs» du bras de fer international lancé par la Convention pour la prévention du changement climatique signée à Rio, lors du Sommet de la Terre de 1992. A Tokyo, en 1997, les pays industrialisés se sont mis d'accord sur des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre: à l'horizon 2012, relativement à 1990, de 8 % pour l'Union européenne, de 7 % pour les Etats-Unis.

Mais cet accord de principe est suspendu à la rédaction d'un traité sur les modalités de ces réductions et sur leur contrôle. Bras de fer qui va connaître une accélération la semaine prochaine, à l'occasion de la réunion à Lyon des organes techniques de la Convention. Lionel Jospin et Dominique Voynet y seront le 11 septembre, manière d'indiquer l'engagement de la France qui veut jouer les bons élèves dans cette affaire.

De cette réunion, Michel Mousel espère surtout qu'elle permettra de «clarifier les positions des uns et des autres, condition indispensable à une bonne négociation» lors du round final, prévu pour début novembre à La Haye. Il y a du pain sur la planche: les négociateurs ont identifié «près de 100 points de dis