Nantes correspondance
L'huissier a beau prendre un accent chagrin, il a bel et bien fait exécuter l'expulsion, à grand renfort de police et de déménageurs, d'un couple avec deux enfants pratiquement à jour de ses règlements de loyer après avoir apuré une lourde dette.
Pratiquement car, sachant que les précédents du contentieux avec le propriétaire ne lui laissaient pas grande chance de récupérer sa caution, la famille R. n'avait pas versé sa part des loyers des quatre derniers mois (1 400 F mensuels) le reste du loyer étant directement réglé au bailleur par la caisse d'allocations familiales. «La caution n'est pas une avance de loyer, se justifie l'huissier. C'est une garantie du propriétaire en cas de remise en état des locaux, qui n'est nullement compensable avec les derniers loyers. De plus, ce locataire a bénéficié d'une grande mansuétude de l'administration, l'expulsion ayant été longtemps bloquée en préfecture.» Récit d'une histoire embrouillée autour d'une annulation de bail.
Tribunal d'instance. Le couple R. emménage en novembre 1997 dans ce trois pièces de 75 m2 situé dans un immeuble neuf près de la Loire, à Nantes. Monsieur est restaurateur. Une inondation, un procès avec le propriétaire des murs de son commerce, et le voilà contraint à déposer le bilan de son entreprise. Et à connaître des difficultés pour payer le loyer du logement familial. Le retard atteint 13 881 F, vite alourdi par moult actes de procédure facturés par l'huissier. Les propriétaires du trois p