Le délit de manipulation mentale va-t-il entrer dans notre code pénal? Les députés sont pour et l'ont inscrit dans une proposition de loi «antisectes» votée à l'unanimité en juin dernier. Mais l'initiative a suscité un vif émoi, non seulement dans les groupes visés ­ l'Eglise de scientologie en tête ­ mais aussi dans les congrégations religieuses les plus établies et parmi les juristes et experts psychiatres. Avec ce texte, la liberté de conscience et d'association serait menacée, disent-ils. La ministre de la Justice, Elisabeth Guigou, en a déduit qu'il fallait mener «une réflexion complémentaire» avant que le texte entame sa nouvelle navette Sénat-Assemblée, début novembre. Et elle a sollicité l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Cette instance présidée par Pierre Truche, ancien premier président de la Cour de cassation, a rendu son analyse cette semaine: «La création d'un délit spécifique de manipulation mentale ne nous paraît pas opportune.»

Liberté fondamentale. Avant d'en arriver à cette conclusion, la CNCDH estime pourtant que la proposition de loi telle qu'elle a été votée «respecte la liberté fondamentale de pensée, de conscience et de religion». En effet, constate la commission, le texte ne prévoit pas de réprimer «la simple appartenance à un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet d'exploiter la dépendance psychologique et physique des personnes qui participent à ces activités». Contrairement à ce