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Libération

Un sénateur pris au piège de la Cour de justice.

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Il avait violé le secret du délibéré.
publié le 18 octobre 2000 à 5h29

Eculée, l'histoire est en quelque sorte, celle d'un mauvais élève, mais un peu plus candide que les autres ­ ou plus honnête, ou bien moins malin ­ qui se dénonce, et lève péniblement le doigt pour avouer sa faute au professeur ­ ce chahut mis dans la classe ­ quand ses petits copains, habilement, regardent le bout de leurs chaussures en espérant que la sanction ne leur tombera pas dessus. Un scénario usé donc, à ceci près qu'il était étudié hier par les juges de la 17e chambre correctionnelle sous la présidence de Martine Ract-Madoux, avec la plus grande attention. Car le chahut en question s'est déroulé pendant, autour et après le procès de l'affaire du sang contaminé, devant la Cour de justice de la république (CJR), en février 1999. Et que ce chahut a ruiné la réputation de la CJR.

Serment. Dans le rôle du mauvais élève, comparaissait hier François Autain, sénateur socialiste, l'un des juges élus (1) de cette juridiction spéciale, réservée aux ministres. Le 12 mars 1999, il avait violé le secret des délibérés alors qu'Edmond Hervé venait d'être condamné (avec dispense de peine) pour blessure involontaire, tandis que Georgina Dufoix et Laurent Fabius avaient été relaxés. «Je connais bien Edmond Hervé, c'est un ami politique. Mais si j'ai voté en faveur de la relaxe, c'est uniquement parce que l'accusation ne tenait pas debout au niveau pénal», avait expliqué Autain à un journaliste de Presse-Océan, au mépris du serment qu'il avait prêté sur le respect du secret. Deux jours