Le tribunal de Quimper a commis une faute lourde qui a conduit, le 6 novembre 1996 à la mort d'une petite fille de 7 ans, Maella, tuée par sa mère. «Si, prise isolément, aucune des négligences constatées ne s'analyse en une faute lourde, en revanche, le fonctionnement défectueux du service public de la justice, qui découle de leur réunion, revêt le caractère d'une telle faute», indique l'arrêt rendu hier par la cour d'appel de Paris. La cour estime donc que Didier Le Lay, le père de Maella, est fondé à rechercher la responsabilité de l'Etat et lui accorde 300 000 F de dommages et intérêts ­ la somme qu'il avait réclamée ­, en raison de la «particulière gravité» du préjudice subi.

Depuis le drame, Didier Le Lay se bagarrait pour faire reconnaître la responsabilité des magistrats. Il avait été débouté en première instance, le 27 janvier 1999. Quant à la cour d'appel, elle avait demandé un complément d'information, dans un premier arrêt rendu en janvier, dissimulant mal son profond embarras. Hier, Me Pierre Jung, défenseur de Didier Le Lay, se réjouissait : «C'est une décision courageuse sur le plan des principes. Cela revient à dire : nous, juges, nous sommes aussi soumis à un contrôle. Il n'y a plus d'activité qui ne soit soumise à contrôle.»

Crimes et non-lieux. Les magistrats ont repris les principaux épisodes de cette histoire, en pointant à chaque fois les «négligences» qui ont conduit à son tragique dénouement : Maella a été étranglée par une mère en état de démence, à qui