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Libération

Election contestée au tribunal de commerce

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Coup de sang du procureur contre les juges consulaires de Bobigny.
publié le 6 novembre 2000 à 6h12

Ultime chamaillerie entre magistrats professionnels et juges consulaires. Jean-Paul Simonnot, procureur de la République, a déposé un recours devant la cour d'appel de Paris pour annuler l'élection du nouveau président du tribunal de commerce de Bobigny, Pierre Dangu. Son coup de sang, de pure circonstance, traduit un ras-le-bol généralisé face à un milieu consulaire soupçonné de s'asseoir sur le droit. Mais la contestation de l'élection suffira-t-elle à nettoyer les écuries?

Le tribunal de commerce de Bobigny a très mauvaise réputation depuis l'affaire Zell, en 1991 (un administrateur judiciaire, un juge consulaire et un président de tribunal condamnés pour avoir arrangé la reprise d'une entreprise d'outillage par des copains), jusqu'à l'affaire Semimo-B en 2001 (une société d'économie mixte de Montreuil dont le sauvetage aurait donné lieu à des arrangements en haut lieu).

Faute de pouvoir vérifier les rumeurs les plus folles, on se raccroche à quelques détails: le nouveau président ne respecterait pas l'article L 412/11-1 du code de l'organisation judiciaire, qui stipule qu'un juge au tribunal de commerce ne peut concourir à la présidence qu'après six ans d'ancienneté. Pierre Dangu a été élu à Bobigny le 4 octobre 1994, il a prêté serment le 30 novembre, puis a été officiellement installé le 11 janvier 1995. Pour le procureur de Bobigny, le compte n'est pas bon: l'élection ayant eu lieu le 20 octobre 2000, les six ans ne seraient pas acquis ­ sauf à considérer que l'ancienn