Ne pas masquer son homosexualité voue les procédures d'adoption à l'échec. Pour l'instant. Le Conseil d'Etat, équivalent administratif de la Cour de cassation, veille au grain et a posé en octobre 1996 un arrêt de principe, un arrêt «politique», selon Me Caroline Mécary (1), qui a peu de chances d'être remis en cause. L'arrêt de Nancy se range d'ailleurs à ses vues. Et puisque le droit n'interdit pas expressément à un célibataire homosexuel d'adopter, l'interprétation du Conseil d'Etat a force de loi.

«Altruiste». L'arrêt de 1996 concernait un professeur agrégé, un homme «pourvu de qualités intellectuelles et humaines indéniables, cultivé, travailleur, réfléchi, sensible, attentif à autrui, fidèle en amitié, altruiste, scrupuleux», selon l'enquête des services sociaux. Le père idéal en quelque sorte, s'il n'avait fait état de son homosexualité. Aux yeux des magistrats, «si les choix de vie de l'intéressé devaient être respectés, les conditions d'accueil qu'il serait susceptible d'apporter à l'enfant pouvaient présenter des risques importants pour l'épanouissement de cet enfant.» Ils en concluaient: «Monsieur F., malgré des qualités humaines et éducatives indéniables, ne présente pas de garanties suffisantes sur les plans familial, éducatif et psychologique.»

Quelques mois plus tard (février 1997), le Conseil d'Etat opposait le même refus à une lesbienne. Armés de cette jurisprudence constante, les services sociaux qui instruisent les demandes d'adoption se sen