«L'autorité administrative a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale». A l'occasion d'une procédure accélérée en référé, le Conseil d'Etat a vertement critiqué la préfecture de Seine-Saint-Denis dans une ordonnance rendue vendredi, et concernant la demande d'asile d'une jeune femme.

Au départ, c'est l'histoire d'une demande qui aurait dû être banale. L'histoire d'une démarche simple et légale, pourtant empêchée à deux reprises par la préfecture de Bobigny. Rose-Michèle Hyacinthe était arrivée en France fin novembre, pour rejoindre son compagnon, haïtien comme elle et demandeur d'asile. Arrivée avec de faux papiers et avec l'intention de demander le statut de réfugié politique, elle avait été arrêtée à l'aéroport d'Orly, puis placée en détention provisoire. Deux jours plus tard, le 3 décembre, elle accouchait dans sa cellule de Fresnes (Libération du 11 décembre). Ses deux tentatives pour faire enregistrer sa demande d'asile à la préfecture se sont soldées par deux échecs, depuis sa sortie de prison. Excédée par ce refus qui viole la convention de Genève et la loi du 25 juillet 1952 selon lesquelles l'administration ne peut exiger aucun document pour enregistrer une demande d'asile, et épaulée par le Gisti (le groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés), Rose-Michèle porte l'affaire, en référé, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Qui a rejeté sa requête le 2 janvier.

Son dossier était donc examiné vendredi