Jamais deux sans trois. Pour la troisième fois, une juridiction a annulé la procédure pour «recel de détournement de fonds publics» qui visait Xavière Tiberi dans l'affaire du vrai-faux rapport sur la francophonie. Après la chambre d'accusation, en 1997, après le tribunal correctionnel d'Evry, en 1999, la 9e chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé hier l'existence de vices de forme dans les poursuites engagées contre Xavière Tiberi. Concrètement, la première dame de Paris n'a ainsi été ni innocentée ni condamnée, la justice a simplement estimé qu'elle ne pouvait pas se prononcer sur le fond. Cette affaire est donc probablement close, même si Me Jean-Marc Fedida, l'avocat du département de l'Essonne, indiquait hier réfléchir à la possibilité de se pourvoir en cassation, une option que certains prévenus pourraient aussi choisir.

A l'instar du tribunal correctionnel, les magistrats de la cour d'appel ont estimé que Laurent Davenas, le procureur de la République d'Evry, a commis une bévue en relançant l'enquête en 1997, peu après que la chambre d'accusation a annulé une partie de la procédure ­ dont la saisine du rapport au domicile des Tiberi par le juge Halphen ­, et avant que le pourvoi formé en cassation contre cet arrêt n'ait été étudié. Pour les magistrats, Laurent Davenas aurait dû attendre que la Cour de cassation écarte ce pourvoi avant de poursuivre son enquête. Dans son arrêt, la cour d'appel écrit avec sévérité que cet empressement «a permis de reconstituer art