Instruite depuis onze ans, l'affaire de la fraude électorale dans le IIIe arrondissement de Paris connaît ce matin un tournant décisif. A 9Êheures, la première chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris examine une série de nullités déposées par trois avocats de la défense, Mes Lantourne, Metzner et Courcelle-Labrousse. Nécessairement arides, ces débats sont d'importance puisque l'enjeu est la survie ou l'annulation quasi complète de l'instruction menée par les juges Valat et Coirre, et de leurs prédécesseurs, un juge d'Amiens et le juge Stéphan.

L'issue de ce débat juridique, qui ne sera pas connue avant trois ou quatre semaines, aura également une influence politique, puisque pas moins de trois des têtes de liste de Jean Tiberi pour les prochaines élections municipales ­ les élus de Démocratie libérale, Laurent et Philippe Dominati et Jack-Yves Bohbot ­ sont mis en examen dans ce dossier. C'est aussi le cas de Marie-Chantal Bach, la nièce de Jacques Dominati, qui secondera Jean Tiberi dans le Ve arrondissement, et de Jacques Dominati, premier adjoint du maire de Paris.

Posée abruptement, la question débattue ce matin consiste à savoir si le premier juge d'instruction désigné en 1989 avait le droit d'enquêter sur le IIIe arrondissement. L'essentiel de la querelle juridique porte sur l'étendue et l'origine de la saisine initiale.

Mémoire. Pour les avocats de la défense, le texte fondateur de l'instruction est un arrêt de la Cour de cassation de février 1989, qui mandatai