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Libération

Du 1% logement à usage personnel

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Trois responsables de la collecte des fonds dans les Hauts-de-Seine mis en examen.
publié le 23 janvier 2001 à 22h06

Le département des Hauts-de-Seine, haut lieu de la spéculation immobilière et du financement politique, n'a pas fini d'encombrer les tribunaux. Les ultimes procédures judiciaires en cours pourraient toutefois mettre à nu le système une bonne fois pour toutes. Le 26 novembre, Etienne Guéna, ponte du Medef et fils du président du Conseil constitutionnel (Yves Guéna), Thierry Gaubert, fidèle de Nicolas Sarkozy, maire (RPR) de Neuilly, et Philippe Smadja, intime de Patrick Balkany, maire (RPR) déchu de Levallois-Perret, ont été mis en examen par la juge Eva Joly pour abus de biens sociaux et recel: Gaubert et Smadja, anciens dirigeants d'une association collectrice du 1 % logement (Habitation française), auraient vendu à bas prix un appartement à Guéna, président de l'organisme chargé de les contrôler (ANPEEC: Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction). Cette peccadille pourrait, si les enquêtes menées parallèlement à Paris et à Nanterre vont à leur terme, déboucher sur une intéressante relecture de bon nombre de programmes immobiliers initiés dans le 92.

Pactole. La loi du 9 août 1953 impose aux employeurs de consacrer 1 % de leur masse salariale au logement des salariés ­ le fameux 1 % logement, dont le taux a peu à peu été réduit à 0,34 %. Depuis, une kyrielle d'associations agréées, baptisées CIL (Comités interprofessionnels du logement), se disputent le pactole: elles collectent les fonds auprès des entreprises afin de financer la const