Le délit de «manipulation mentale» devrait être remplacé aujourd'hui par le Sénat par une nouvelle appellation, abus frauduleux d'un «état de sujétion psychologique ou physique», dans le projet de loi contre les sectes. Inscrite à l'ordre du jour cet après-midi, la nouvelle mouture de l'arsenal juridique renforcé de «répression à l'encontre de groupements à caractère sectaire» sera discutée en deuxième lecture, si les sénateurs arrivent à suivre leur calendrier surchargé.

Le 22 juin 2000, la création du délit de manipulation mentale et son introduction dans le code pénal (article 313.4) avaient été adoptées par des députés unanimes. L'enthousiasme des élus lancés dans la chasse aux sectes a été immédiatement douché par une série d'objections fondamentales.

Doutes. Hormis les protestations de la principale visée, la Scientologie, qui avait qualifié le projet de liberticide, de nombreuses voix se sont élevées contre le nouveau délit. Celle de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, saisie par la garde des Sceaux. Son président, Pierre Truche, doutait de l'utilité de créer un nouveau délit. De plus, il jugeait une autre disposition de la loi, sur la dissolution d'un groupement sectaire, comme une atteinte portée à la liberté de religion garantie notamment par la Déclaration européenne des droits de l'homme.

Norme. Auditionnés le 8 novembre au Sénat, les responsables religieux ont tous exprimé de sérieuses réserves. Dalil Boubakeur, recteur de la mosquée de Pari