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Libération

Emplois fictifs: Montebourg ne lâche pas Chirac

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Le député PS cherche à obtenir le renvoi du Président devant la Haute Cour de justice.
publié le 27 février 2001 à 23h11

Cela fait un moment qu'il tourne autour, qu'il réfléchit et concocte des scénarios. Depuis que le nom de Chirac est apparu dans le dossier des emplois fictifs de la Ville de Paris, Arnaud Montebourg, le député socialiste de Saône-et-Loire, tourmente ses neurones pour trouver une solution, alors que le Conseil constitutionnel a décrété qu'il n'était pas possible de poursuivre un chef de l'Etat en exercice devant les juridictions ordinaires. La démarche serait enfin mûre. Et elle passerait par le renvoi de Chirac devant la Haute Cour de justice, seul dispositif prévu par la Constitution.

Le jeune député s'apprête à demander officiellement au procureur de la République de Nanterre, Yves Bot, de bien vouloir lui communiquer tous les éléments du dossier d'instruction relatifs au président de la République et à son implication personnelle dans la gestion des emplois fictifs lorsqu'il était maire de Paris. Avant même de formuler cette demande, le député a donc écrit au procureur pour tâter le terrain. Dans ce courrier, Montebourg tente de démontrer au magistrat qu'il ne peut lui refuser un tel accès au dossier. Les arguments, en résumé: le procureur est chargé d'appliquer la loi pour tous; l'article 11 (qui protège le secret de l'instruction) ne lui est pas applicable, puisqu'un procureur est appelé à transmettre des pièces à d'autres juridictions ou autorités qui peuvent engager des poursuites; un député représente une sorte d'autorité de poursuite, puisque la Constitution confère