L'échographie prénatale serait gravement menacée par la justice en France. C'est ce qu'affirment des spécialistes de cet examen, qui s'exprimaient hier lors d'une conférence de presse organisée par deux mutuelles professionnelles, le Sou médical et la MaCSf (1).

Motif de leurs inquiétudes: les conséquences d'un arrêt de la Cour de cassation, qui, en novembre, a accordé le principe d'une indemnisation à Nicolas Perruche, un adolescent de 17 ans, né handicapé en raison de la rubéole de sa mère non diagnostiquée pendant la grossesse. L'arrêt Perruche signifie que la naissance d'un enfant handicapé peut être reconnue comme un préjudice, et un lien de causalité établi entre ce handicap et la faute d'un professionnel. Les échographistes sont d'autant plus inquiets de ce deuxième point que la Cour de cassation va prochainement statuer sur trois affaires comparables. Que se passera-t-il si elle rend un avis favorable?

Surcoût. La réponse des mutuelles est claire. «Nous ne refuserons pas d'assurer les échographistes, mais la prime sera fonction du risque, qui, à l'évidence, est important, et elle sera supportée par seulement 6 000 à 7 000 praticiens», affirme le Pr Jean-Louis Portos, directeur du Sou médical. Les cotisations annuelles (aujourd'hui entre 4 000 et 52 000 F, selon les spécialités) risquent donc de grimper en flèche. Reste à savoir qui assumera le surcoût: les médecins, le ministère de la Santé, voire la société...

Les spécialistes sont outrés. Ils envisagent des solutions