Laurent Fabius y voit un tour de force gouvernemental: «La réforme du code des marchés publics, serpent de mer évoqué depuis plusieurs années, n'est sans doute pas spectaculaire dans l'opinion, mais elle constitue un maillon décisif de la réforme de l'Etat.» S'agissant d'une matière délicate, à l'origine de bon nombre d'affaires de corruption, le décret présenté hier par le ministre de l'Economie mérite qu'on s'y arrête. Un leitmotiv revient sans cesse: assurer la «sécurité juridique» des élus locaux, réputés noyés sous la paperasserie au point de ne plus oser prendre la moindre décision d'investissement.
De fait, le nouveau code ne comportera plus que 136 articles, contre 399. Impossible de ne pas se poser la question: cette oeuvre de «simplification» des procédures cacherait-t-elle autre chose? L'enjeu est important, puisque les marchés publics (passés par l'Etat, les départements ou les communes) représentent 750 milliards de francs par an, soit 8 % du revenu national.
L'effet le plus immédiat du décret, qui sera publié jeudi au Journal officiel pour une mise en application dans six mois, consiste en un relèvement du seuil en deçà duquel les élus sont dispensés de toute procédure de mise en concurrence (le marché est passé sur simple facture): il passe de 300 000 à 585 000 F (90 000 euros). Bercy se défend de favoriser ainsi les coups tordus: «Nous avions un code qui favorisait le saucissonnage des marchés publics; dans la mesure où nous encadrons davantage le système, on p