Strasbourg (UE) envoyé spécial
Mis à part le nuage de Tchernobyl qui, comme l'a prétendu en 1986 le gouvernement français, a eu la bonté d'éviter notre territoire, il est rare que les catastrophes environnementales s'arrêtent aux frontières. En revanche, l'effet frontière joue à plein lorsqu'il s'agit de rechercher et de punir les responsables de crimes contre l'environnement: incriminations différentes voire inexistantes, peines variables ou peu dissuasives, coopération judiciaire inefficiente, tout se conjugue pour faire obstacle à la répression.
La Commission européenne a donc proposé hier une directive (loi européenne) «relative à la protection de l'environnement par le droit pénal». Le but de ce texte est d'obliger les Etats à punir pénalement, y compris par des peines de prison, les responsables «d'infraction contre l'environnement». C'est une première, Bruxelles s'étant jusqu'à présent tenu à l'écart des questions pénales.
Pour Antonio Vitorino, commissaire à la justice et aux affaires intérieures et auteur de cette proposition de directive, il faut que les Etats introduisent des sanctions pénales «qui reflètent une désapprobation de la société qualitativement différente de celle manifestée par le biais des sanctions administratives ou d'une indemnisation au civil. Ces sanctions adressent généralement un message ferme aux délinquants, notamment à ceux qui agissent d'une manière rationnelle et calculatrice». Il propose donc que chaque pays introduise dans sa législation d