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Libération

La Lyonnaise fait boire la tasse à l'Etat

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Il est condamné pour l'eau polluée par les poulets bretons.
publié le 3 mai 2001 à 0h45
(mis à jour le 3 mai 2001 à 0h45)

L'Etat français n'en finit pas de se faire condamner pour la mauvaise qualité de l'eau du robinet distribuée en Bretagne. Au mois de mars dernier, la Cour de justice européenne de Luxembourg l'avait épinglé pour ce motif, les taux de nitrates étant supérieurs à 50 mg/l dans plusieurs zones de Bretagne alors que les Etats membres se sont engagés à respecter une valeur guide de 25 mg/l. Hier, le tribunal administratif de Rennes a enfoncé le clou. Estimant que l'Etat a failli à sa mission de prévention des pollutions par les nitrates dans le district de Guingamp (Côtes-d'Armor), entre 1990 et 1996, il a condamné le ministère de l'Environnement à dédommager la Lyonnaise des eaux. Une décision qui pourrait faire date car c'est la première fois qu'un distributeur d'eau se retourne contre l'Etat et obtient gain de cause.

L'affaire remonte à l'année 1995, quand un collectif de 176 consommateurs fédérés par l'association Eaux et rivières de Bretagne porte plainte contre le distributeur d'eau. Environ 200 jours par an, l'eau qui coule du robinet n'est pas potable puisqu'elle contient plus de 50 mg de nitrates par litre.

Indemnités. En décembre 1995, le tribunal d'instance de Guingamp condamne la Lyonnaise à verser aux plaignants une indemnité de 1 200 francs (183 euros) chacun. Considérant toutefois que la responsabilité de cette pollution par les nitrates ne lui incombe pas, le distributeur d'eau se retourne alors contre l'Etat et porte plainte en janvier 1997 devant le tribunal admini