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Algérie : Criminel de guerre ou contre l'humanité ?

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publié le 4 mai 2001 à 0h46

Le cynisme avec lequel le général Paul Aussaresses livre le récit de ses tortures ou de ses meurtres en Algérie suscite le dégoût. Ce témoignage détaillé (lire ci-contre) peut-il pour autant donner lieu à des poursuites judiciaires? Très difficilement. Près de quarante-cinq ans se sont écoulés. La prescription, en matière de crimes, est acquise au bout de dix ans. C'est le premier des obstacles. Substantiel. La deuxième série d'interrogations porte sur le statut que l'on peut donner à la torture et aux meurtres en Algérie. Analysés comme crimes de guerre, ils sont ­ de la même façon que pour les crimes de droit commun ­ prescrits.

Lois d'amnistie. La seule hypothèse de contournement serait d'estimer que la torture massive en Algérie, le nombre de victimes conduit à appliquer le droit des crimes contre l'humanité. Ils sont imprescriptibles. Le Code pénal organise deux axes de poursuites. Celles qui concernent un génocide, ce qui n'est pas l'enjeu. Ou celles qui sont prévues par l'article L 212-1 et vise «la déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d'exécutions sommaires, d'enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture, ou d'actes inhumains, inspirés par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisés en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile».

Bien qu'ils ne soient pas saisis, quelques éminents juristes de la Cour de cassation ont commencé dès hier à regarder l