La loi sur l'eau promise par la ministre de l'Environnement, Dominique Voynet, depuis mai 1998, est-elle définitivement coulée ? Mardi, Claude Truchot, haut fonctionnaire à la direction de l'eau du ministère de l'Environnement, a publiquement reconnu au cours d'un colloque organisé sur le sujet par France Nature Environnement (FNE, qui fédère la plupart des associations de protection de l'environnement en France), qu'il faudrait un «miracle» pour que ce texte soit adopté «durant la présente législature».
Dix-septième version. Le fait est que cette loi qui vise à faire payer à chacun, consommateurs, entreprises et agriculteurs, d'une part l'eau qu'il consomme, d'autre part celle qu'il rejette, a connu bien des vicissitudes. «Le débat sur la réforme de la loi sur l'eau a été engagé il y a trois ans», a rappelé Dominique Voynet en clôture de ce même colloque. «Il s'agit de la dix-septième version du projet de loi», a soupiré Jean-Louis Courtoux, administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). «La loi était rédigée depuis plus d'un an. Les arbitrages ont été longs et difficiles, ce qui explique le retard pris», a souligné la ministre.
Certains points du texte ont fait l'objet d'un bras de fer qui se poursuit avec certains lobbies. En tête : la redevance sur les excédents d'azote. A priori, la logique de cette taxation est incontestable. Lorsque les producteurs épandent des engrais ou des lisiers, ceux-ci fertilisent les terres quand ils son