Strasbourg

de notre correspondante

Maintenir en prison Maurice Papon, 90 ans, condamné en 1998 à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes con tre l'humanité, ne constitue pas, de la part de la France, un «traitement inhumain ou dégradant». La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté vendredi la requête déposée par l'ancien haut fonctionnaire de Vichy le 10 janvier. Ses avocats avaient fait valoir que, en raison de son grand âge et de son état de santé, maintenir Maurice Papon en détention était contraire à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme («Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants»).

Après avoir accepté d'instruire le dossier «en urgence» (moins de six mois au lieu de trois à cinq ans dans une procédure «normale»), les magistrats strasbourgeois n'en ont pas jugé ainsi. La cour a certes estimé que, dans certaines conditions, laisser un homme âgé et malade en prison pouvait constituer une violation des plus élémentaires des droits de l'homme. Mais elle a précisé qu'il convenait d'en juger au cas par cas et que, en l'espèce, «compte tenu de l'état général du requérant et de ses conditions de détention, sa situation n'atteignait pas un seuil suffisant de gravité» pour condamner la France. La cour relève au passage qu'aucun des 43 Etats membres du Conseil de l'Europe ne connaît de limite d'âge en matière de détention.

En janvier, l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter (PS)