«Il n¹y a pas de révélations extraordinaires.» Ainsi le député (PS) Michel Vergnier a-t-il introduit hier la présentation du rapport de la commission d¹enquête sur l¹ESB qu¹il a présidée durant six mois. Le ton est bien loin de celui, plutôt accusateur pour les ministres, qui imprégnait, il y a quelques semaines, les conclusions de la commission menée sur le même thème par le Sénat. «Il appartient à d¹autres instances de déterminer les responsabilités individuelles», a souligné le député UDF François Sauvadet, rapporteur pour l¹Assemblée. De fait, cette seconde commission a attaqué sur un terrain moins politique. En pointant les dysfonctionnements au sein de l¹UE, notamment. Pour la première fois, l¹inertie de l¹Allemagne, de l¹Italie et de l¹Espagne est dénoncée, ces pays ayant refusé, après 1996, de prendre des mesures minimales contre la propagation de l¹ESB alors même que la maladie bovine était présente sur leur territoire. Les députés ont également mis en garde contre les importations depuis les pays tiers, notamment des pays de l¹Est, qui devraient être soumises, ont-ils demandé, à une réglementation sanitaire appropriée: tests, retrait des cervelles et autres matières à risque. Sur le terrain français, enfin, seule la sphère de l¹administration est épinglée.

Les directions de l¹alimentation, des douanes, des fraudes ont fonctionné de façon «cloisonnée», voire «contradictoire», note la commission. Les questions sanitaires comme l¹importation des farines ont été traitée