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Libération

La leçon de droit faite aux maîtresses

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Un arrêt de la cour d'appel de Toulouse restreint les avantages que la jurisprudence accordait aux amantes adultérines.
publié le 10 août 2001 à 0h22

Les occasions de se réjouir sont si rares, de nos jours, pour les gardiens du temple conjugal. L'arrêt de la cour d'appel de Toulouse est tombé comme un pot de miel dans le champ d'amertumes qu'ils ont la charge de commenter: l'homme marié qui abandonne sa maîtresse pour renouer avec sa femme ne commet aucune faute à l'égard de son amante. Celle-ci ne peut donc réclamer réparation pour rupture fautive au titre du préjudice moral.

«Il est des évidences qu'il est bon de voir rappeler», soupire d'aise le professeur Lécuyer dans la dernière livraison du Juris-Classeur (1). C'est que, ces derniers temps, les maîtresses risquaient de damer le pion aux épouses bafouées. En 1999, la Cour de cassation a ouvert le bal en rendant licite, après 139 ans d'interdiction, le legs d'un homme marié à son amante. L'année suivante, elle met KO une épouse trompée en la condamnant à verser des dommages et intérêts à la maîtresse qu'elle avait harcelée. Le 5 juillet dernier, la même cour suprême a renvoyé à son malheur la femme légitime en disant que «le fait d'entretenir une liaison avec un homme marié n'engageait pas la responsabilité de la maîtresse à l'égard de l'épouse». Et, au printemps 2001, l'Assemblée nationale a donné le coup de grâce symbolique à l'institution maritale: en supprimant l'injustice successorale qui frappait l'enfant adultérin lorsqu'il vient en concurrence avec la femme légitime, elle a enterré l'obligation de fidélité.

Pas tourneboulés par cette déliquescence juridique, les