La cour d'appel de Versailles rend parfois de curieux arrêts. En début d'année, elle condamnait, à l'issue d'un interminable litige, un chef d'entreprise teigneux, Yvan Raphanel, dont la société Frega est spécialisée dans les cuisines en Inox, à rembourser la banque Hervet. L'enjeu, pour le cuistot, était de démontrer qu'il avait un important et durable découvert sur son compte ordinaire à la banque Hervet, assimilable à un prêt tacitement accordé. Dès lors, son banquier aurait été fautif en lui coupant brutalement le robinet (chèques refusés, compte clôturé) en août 1994. A l'inverse, la banque Hervet soutenait qu'Yvan Raphanel n'avait été que très exceptionnellement à découvert et qu'il s'agissait non pas d'un compte ordinaire mais d'un compte courant pour lequel la règle du prêt tacitement accordé ne s'applique pas. Aujourd'hui, Yvan Raphanel entame une nouvelle procédure.

Vrais-faux documents. En janvier, pour trancher le litige, la cour d'appel de Versailles disposait d'un document probant, une attestation de la banque de France : «La société Frega avait un compte ordinaire débiteur, donc un découvert, pour la période de décembre 1993 à mai 1994.» C'est le genre de pièce qu'on rêve de posséder pour faire valoir ses droits en justice. Mais on a beau lire et relire l'arrêt de la cour dans tous les sens, pas de trace de l'attestation. En revanche, elle a entériné des documents fournis par la banque Hervet et manifestement antidatés. Il s'agit de relevés annuels qui auraient