Accès direct au dossier médical et indemnisation des victimes de l'aléa thérapeutique, le projet de loi présenté aujourd'hui par Bernard Kouchner bouleverse les rapports dans le monde de la santé. Son directeur de cabinet, Didier Tabuteau, ironise: «Avec ce texte, Bernard ne pourra plus dire qu'il s'ennuie. C'est la première fois depuis plus de 30 ans qu'une loi aborde de façon aussi globale les questions de santé.» Et ce haut fonctionnaire de se rappeler: «Rendez-vous compte le temps que cela a pris: presque dix ans.»
«Réveil des patients». En mars 1993 déjà, Bernard Kouchner, alors membre du gouvernement de Pierre Bérégovoy, avait présenté en Conseil des ministres un tout premier projet de loi sur les malades et l'indemnisation du risque thérapeutique. Puis tout s'est arrêté. «C'est trop long évidemment. Mais c'est peut-être le temps qu'il fallait pour que les dossiers avancent, et que les esprits s'adaptent», analyse aujourd'hui le ministre délégué à la Santé qui ajoute: «L'énorme changement qu'apporte ce projet, au delà de ces aspects techniques, c'est l'intrusion des malades dans le système de la santé. C'est leur affaire, c'est leur santé. Ils arrivent, à tous les niveaux. Après? Il faudra changer le système du financement de la santé. Mais ça, ce sera pour demain.»
C'est donc fait: le texte de la loi «relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé» doit être présenté aujourd'hui en Conseil des ministres. Il donne à tout patient la possibilité d'un a