Le projet de loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé comporte trois volets. Le premier concerne les droits des malades. Le deuxième, la qualité du système de santé et la démocratie sanitaire. Et le dernier, la réparation des risques sanitaires. Extraits.

Affirmer les droits individuels

Le texte «consacre et accroît les droits de la personne malade». L'article premier énon ce ainsi:

«- le droit au respect de la dignité, par exemple dans les situations de fin de vie ou de certaines consultations médicales,

- la non discrimination appliquée à l'accès à la prévention et aux soins. Ce principe est élargi aux discriminations en raison des caractéristiques génétiques ou des orientations sexuelles,

-le droit au respect du secret médical,

-le droit d'accéder aux soins les plus appropriés à son état, à la sécurité sanitaire et à la continuité des soins,

-le respect du droit des malades.»

Mais ce projet ouvre surtout l'accès direct au dossier médical. Jusqu'à présent, le patient devait passer par l'intermédiaire d'un médecin. Désormais, il «aura le droit d'accéder directement à ses informations de santé. Toute personne sera autorisée à accéder aux informations médicales la concernant détenues par des professionnels ou établissements de santé - notamment au dossier médical». Le texte est relativement précis sur ce qui sera à disposition: le droit d'accès du patient touchera les «informations qui ont été recueillies et formalisées concernant sa santé: comptes rend