Il y a dix ans, Philippe Fretté, 37 ans à l'époque, enseignant et célibataire, souhaite adopter un enfant. Lors du premier entretien initié par la Ddass (Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé), nécessaire à l'obtention de l'agrément préalable à toute adoption, il explique qu'il est homosexuel. En mai 1993, la Ddass lui refuse l'agrément, et confirme son point de vue en octobre 1993. Le tribunal administratif de Paris annule cette décision, mais le Conseil d'Etat la confirme en 1995.

Hier, c'était au tour de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) d'examiner le dossier de Philippe Fretté: l'enseignant est convaincu qu'on lui a refusé le droit d'adopter un enfant uniquement parce qu'il est homosexuel. Il affirme que la France a violé deux des droits fondamentaux: le droit «au respect de la vie privée et familiale» et l'«interdiction de discrimination».

«Choix de vie». De fait, la Ddass a motivé sa décision en invoquant le «choix de vie» de Philippe Fretté, un euphémisme pour désigner son homosexualité. Car, pour le reste, les rapports sur le demandeur étaient plutôt favorables: «Monsieur Fretté possède des qualités humaines et éducatives certaines. Un enfant serait probablement heureux avec lui», lit-on dans un rapport de la Ddass du 3 mai 1993. Mais on y relève aussi «l'absence de référence maternelle constante offerte par le requérant», et «les difficultés de celui-ci à projeter dans le concret les bouleversements occasionnés par l