La Cour de cassation a un peu bouleversé ses habitudes. Pour l'audience qui s'ouvre ce matin à 9 heures, elle a prévu exceptionnellement une diffusion vidéo dans une salle autre que celle où se réunira l'assemblée plénière. Car le cas est d'importance, et suscite l'attrait de la presse étrangère: dix-neuf magistrats vont examiner pour la première fois la question du statut pénal du chef de l'Etat, à travers une affaire qui met en cause la mairie de Paris, et son ancien édile, Jacques Chirac.

La réunion de l'assemblée plénière, souhaitée par le premier président, Guy Canivet, est réservée aux points de droit difficiles. Elle est composée du premier président, des six présidents de chambres spécialisées (civiles, commerciale, sociale et criminelle), des six doyens de ces chambres et de six conseillers.

Incompétents. Pour eux, la charge sera lourde. Mis en cause dans plusieurs affaires, désigné explicitement comme présumé complice de délits (dans l'affaire des emplois fictifs traitée à Nanterre, par exemple), Jacques Chirac ne doit d'avoir évité plusieurs mises en examen qu'à la protection accordée de fait au chef de l'Etat par les juridictions françaises, qui se sont considérées successivement incompétentes. Mais jamais la Cour de cassation n'a eu l'occasion de fixer une règle commune. Chacun s'est donc dépêtré dans son coin: à Nanterre, le juge Patrick Desmures s'est déclaré incompétent et a cessé d'instruire le volet Chirac; à Créteil, dans l'affaire des HLM, le juge Eric Halp