Plus personne en France ne défend la procédure du divorce pour faute, même si la moitié des 170 000 requêtes introduites chaque année se font sur ce terrain. Tout le monde, ou presque, souscrit aux propos du député François Colcombet (PS, Allier), auteur de la réforme du divorce qui sera débattue ce matin à l'Assemblée: «La justice doit aider les couples à organiser l'avenir plutôt qu'à réécrire le passé.» Son texte supprime trois procédures: la faute, la demande acceptée et la rupture de la vie commune après six ans de séparation. Elles sont remplacées par une seule, «la rupture irrémédiable du lien conjugal» qui se rajoutera au consentement mutuel. C'est une révolution puisqu'on instaure le droit individuel de sortir du mariage, même contre la volonté de son conjoint, et sans avoir à prouver qu'il a commis des fautes. Il suffira qu'un époux exprime son désir de divorcer, persiste dans sa volonté lors d'une seconde audition, pour que le divorce soit prononcé, dans un délai d'un an.

Mais si la procédure est unanimement décriée, beaucoup, en France, restent attachés au concept de la faute. «La supprimer, c'est faire du mariage un CDI que l'on peut révoquer quand bon vous chante», estime François Terré, président de l'Association de philosophie du droit. C'est aussi légaliser «la répudiation», dénonçaient quel ques avocates lors d'un colloque organisé par le barreau de Paris. «Le mariage, c'est un engagement à vie. La réforme facilite diablement les choses pour celui qui veut p