Menu
Libération

Le texte sur l'eau fait peu de vagues à l'Assemblée

Article réservé aux abonnés
Les lobbies agricoles ont réussi à adoucir les dispositions sur le principe du pollueur-payeur.
publié le 9 janvier 2002 à 21h37

Le projet de loi de réforme de la politique de l'eau inspire modérément l'opposition. Hier, le début de l'examen de ce texte par les députés n'a pas donné lieu à des envolées d'une grande qualité politique ou technique. Il est vrai que l'exercice n'était pas évident pour la droite. L'un des principaux dispositifs de ce projet de loi est de soumettre pour la première fois les agriculteurs au principe «pollueur payeur» : ceux qui épandent des engrais dans des quantités très supérieures aux besoins de la végétation ­ entraînant ainsi la pollution des cours d'eau et des nappes ­ devront payer une taxe sur chaque kilo d'azote excédentaire. A l'origine du projet, Dominique Voynet avait proposé que le montant de cette redevance soit fixé à 0,46 euros (3 francs) le kilo d'azote en surplus. Mais les lobbies agricoles sont montés au créneau et ont réussi à convaincre des députés socialistes que le montant de cette taxe serait inacceptable pour la profession.

Risque. Au fil des trois années qu'a duré la gestation de ce texte, le montant de la redevance a ainsi fondu pour être ramené à 0,23 euro (1,5 franc) le kilo aujourd'hui. Le risque existe qu'elle diminue encore. Le lobby agricole est en effet à l'origine d'une kyrielle d'amendements proposant abattements et dérogations supplémentaires. Même si, pour sa part, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles s'est montrée plus sage, finalement pas mécontente déjà du résultat obtenu puisqu'elle n'est pas montée au créneau