La Caisse des dépôts vient de se faire sérieusement épingler par la police des HLM. Sur une centaine de pages, la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Milos) analyse les ventes d'appartements effectuées par le principal organisme de logement social du groupe, la Scic (Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts) Habitat Ile-de-France. Non-observation des lois, préjudice financier, oubli de la mission sociale: les conclusions des enquêteurs n'ont pas de précédent dans le monde feutré des HLM, et surtout au sein de cette vénérable maison.

Préjudice. Que ce soit à cause de la «compétence juridique insuffisante des cadres chargés des ventes» ou de leur «propension à s'affranchir des textes en vigueur», le bilan des irrégularités est lourd: les deux tiers des 257 opérations de ventes effectuées de janvier 1998 à mars 2001, dates de l'inspection, n'ont pas respecté les dispositions réglementaires. Il ne s'agit pas de simples erreurs excusables dans le maquis de la réglementation du logement social. La mission a tiré de son inspection une double conclusion. Sur le plan financier, avec un préjudice pour l'organisme HLM, qu'elle évalue à 2,5 millions de francs (381 000 euros) pour la période étudiée. Sur le plan éthique ensuite. Les enquêteurs de la Milos maintiennent, malgré les contestations du président de l'organisme, que «les dirigeants de la société SA Scic Habitat Ile-de-France ont fait des biens de la société un usage contraire à l'intérêt socia