On comprend que le gouvernement ne soit pas pressé d'appliquer certaines décisions de justice. Le 30 novembre, le Conseil d'Etat a invalidé la «cristallisation» des pensions militaires des anciens combattants originaires de l'ex-Union française (Libération du 10 décembre). Ceux-ci avaient vu leurs pensions et retraites gelées à partir de 1959 et, au fil des années, le fossé s'est creusé entre frères d'armes français et étrangers. Ainsi, un ancien combattant français invalide à 100 % reçoit 686 euros mensuels, son collègue camerounais, 103 euros, marocain ou tunisien, 61 euros. Il en va de même pour la retraite du combattant servie à ceux qui ont passé 90 jours dans une unité combattante: 426,80 euros annuels pour un Français, 87,19 euros pour un Ivoirien.

Le 30 novembre, la plus haute juridiction administrative a jugé cette différence de traitement contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. 85 000 anciens combattants originaires des pays autrefois sous souveraineté française sont concernés. Après un rapide calcul, le secrétariat d'Etat aux Anciens Combattants a évalué que la «décristallisation» coûterait annuellement entre 300 et 460 millions d'euros, sans compter les arriérés, évalués à 1,5 milliard. Le ministère du Budget a donc jugé urgent de ne pas tenir compte de cet arrêt, préférant la voie incertaine de la négociation «pays par pays, en fonction des niveaux de vie». Mardi, l'association SOS Racisme a dénoncé les «procédures dilatoires de l'Etat. Il est