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Libération

Des enfants à l'heure de la parité parentale

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La réforme votée aujourd'hui légalise la résidence alternée en cas de séparation.
publié le 21 février 2002 à 22h20

Après le vote définitif, aujourd'hui, de la réforme de l'autorité parentale, la résidence alternée deviendra légale. Les autres modifications du code civil consacrent la «coparentalité».

Le principe. «Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.»

Enfants naturels. «Les pères et mères exercent en commun l'autorité parentale.» Désormais, les pères non mariés à la mère de leur enfant jouiront automatiquement de l'autorité parentale, ­ comme leurs collègues mariés ­, sauf s'ils mettent plus d'un an pour faire établir leur paternité.

Déménagement. Tout changement de résidence d'un parent doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent si cela modifie les modalités de visite et d'hébergement de l'enfant. En cas de désaccord, le parent lésé saisit le juge aux affaires familiales. Celui-ci statue en fonction de l'intérêt de l'enfant: il peut donc transférer la résidence de ce dernier. «Le juge répartit les frais de déplacement.» Et le montant de la pension alimentaire pourra être modifié.

«Le juge peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec chacun des parents. Il peut notamment ordonner l'inscription sur le passeport des parents de l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents.» Les sénateurs ont pourtant supprimé la disposition qui privait de l'autori