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Le coup de bambou menace le barreau de Grasse

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La caisse des avocats, association loi 1901, a été contrôlée par le fisc. Les bénéfices pourraient être imposés.
publié le 26 février 2002 à 22h24

Marseille de notre correspondant

Les avocats du barreau de Grasse (Alpes-Maritimes) l'ont mauvaise. Comme Nice Matin l'a révélé le 24 janvier, le fisc leur a notifié, fin 2000, un redressement provisoire de 1,6 million d'euros pour les années 1997 et 1998, au motif que l'association type loi de 1901 qui gère leurs fonds clients «revêt un caractère lucratif» et doit être soumise à l'impôt sur les sociétés. Tous les barreaux de France sont, en théorie, menacés d'une pareille sanction.

En cause, une pratique généralisée: l'indemnité annuelle versée au bâtonnier en exercice. A Grasse, elle atteint 360 000 F (55 000 euros). Pour rester dans les limites de l'association à but non lucratif, cette indemnité ne devrait, selon le fisc, pas excéder, mensuellement, les trois quarts du Smic. On en est loin. En cause également, les dépenses personnelles du bâtonnier et de son futur successeur que la Carsag (Caisse des règlements et services des avocats de Grasse) a prises en charge: notamment des factures de traiteurs et de fleuristes pour des réceptions, ainsi que des voyages, souvent avec les conjoints, sous prétexte de congrès à Philadelphie et en Guadeloupe, ou des réceptions à Barcelone, Bruxelles, Ajaccio, Bastia ou Cannes (hôtels Martinez et Majestic), pour un total annuel avoisinant les 50 000 euros.

Matériel de musique. «Aucune justification n'est apportée en ce qui concerne le rôle protocolaire qu'assureraient les conjoints», affirme le fisc, qui remarque malicieusement que «d'autr