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Libération

L'industrie de l'amiante jugée inexcusable.

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Pour la Cour de cassation, la sécurité relève d'une «obligation de résultat». Une victoire pour les victimes.
publié le 1er mars 2002 à 22h27

Ravis, émus, soulagés. De ne pas devoir annoncer aux victimes un échec, au terme de longues années de bataille. Hier, les trois avocats ­ Me Michel Ledoux, Me Sylvie Topaloff et Me Jean-Paul Teissonnière ­ qui ont porté en France l'essentiel du combat des salariés atteints d'une des maladies liées à l'amiante, comme Arnaud Lyon-Caen, avocat auprès de la Cour de cassation, qui a défendu leur cause, pouvaient savourer leur victoire.

La chambre sociale de la plus haute instance judiciaire française a accompli hier une sorte de bouleversement dans le droit qui protège les salariés en matière de sécurité et qui régit les accidents du travail et les maladies professionnelles. Trente affaires lui avaient été soumises le 17 janvier, impliquant les grands producteurs de produits à base d'amiante, comme Everite ou Eternit, des sidérurgistes, comme le groupe Sollac-Usinor, des entreprises de la métallurgie. A Douai, à Dijon, à Grenoble, à Bordeaux, à Marseille, à Caen, les victimes avaient suivi le même processus: engager un procès pour «faute inexcusable» contre l'employeur, qui leur permettait d'obtenir une indemnisation plus favorable que celle prévue automatiquement ­ pour les maladies professionnelles ­ par le code de la sécurité sociale.

Au fil des années, les tribunaux des affaires de Sécurité sociale puis les cours d'appel avaient admis qu'existait cette faute inexcusable et accepté de réparer les dommages subis au regard des conséquences réelles et du cynisme des employeurs. Le