Des sanctions disciplinaires sont tombées, hier, sur trois des quatre magistrats poursuivis devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans le cadre de l'affaire des disparues de l'Yonne, «l'une des plus terribles qu'ait eu à connaître la justice», estime Marylise Lebranchu. Selon l'usage depuis 1997, la garde des Sceaux a suivi les avis du CSM, rendus publics par la même occasion : une mise à la retraite anticipée, un déplacement d'office, un retrait d'honorariat et une relaxe.
Comptes. Pour autant, les comptes ne sont pas soldés dans cette affaire qui a révélé «un dysfonctionnement intolérable du service public dans son ensemble», et notamment des institutions censées protéger les jeunes handicapées mentales. «L'important travail accompli ne permet pas encore d'expliquer complètement comment des faits aussi graves ont pu être autant négligés ou traités avec autant de légèreté», dit la ministre. L'Inspection générale des services judiciaires planche toujours sur la disparition de dossiers et de scellés au tribunal d'Auxerre. Quant à la procédure, sauvée in extremis, elle suit son long cours, jusqu'à faire la lumière sur ces disparitions-assassinats, peut-être plus tard.
Daniel Stilinovic, substitut à Auxerre de 1981 à 1984 et de 1986 à 1989, écope d'une mise à la retraite anticipée. Lors de l'audience publique, le représentant du ministère avait demandé la révocation de ce magistrat haut en couleur (Libération des 19 et 20 mars). A la veille de son départ d'Auxerre,