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Bouchons de dossiers en cassation

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Le président de la Cour réclame des effectifs.
publié le 13 avril 2002 à 23h02

C'est une mécanique sans fin : depuis plusieurs années, les présidents de la Cour de cassation soulignent l'engorgement de leur juridiction, dernière instance de recours. Vendredi, Guy Canivet, qui préside la Cour, a comme son prédécesseur, Pierre Truche, demandé un renforcement des effectifs. 38 500 dossiers sont en souffrance. Une file d'attente que l'augmentation de l'activité de la Cour, qui traite les pourvois sur les litiges commerciaux, civils, pénaux, ne permet pas de compenser. En 2001, les pourvois ont augmenté de 7 %, au nombre de 32 462. Elle a jugé un peu plus de 31 000 affaires. Comparaison qui permet de mesurer l'inflation des contentieux judiciaires : en 1986, le nombre de dossiers jugés s'élevait à 17 783. Cette hausse est le signe à la fois d'un plus grand recours au juge pour trancher des litiges, et d'une contestation plus systématique des décisions rendues en première instance et en appel. Il y a quelques années déjà, les magistrats de la Cour de cassation envisageaient de mettre en place un système de filtre, pour évacuer les pourvois infondés. Depuis janvier, une «procédure d'admission» a été mise en place afin d'opérer un tri entre les contestations sérieuses et celles qui ne sont pas fondées en droit. Le rapport annuel de la Cour de cassation, remis à la ministre de la Justice, montre par ailleurs que les juges de cette instance suprême sont conduits à pallier des «trous» du droit sur des questions assez sensibles et nouvelles, qui vont de l'Internet