Ficelé en quelques semaines, le projet de loi sur la justice vient d'entamer son parcours. La première version ­ dont Libération révèle les principaux points ­ est en cours d'examen au Conseil d'Etat. Donc sujette à quelques aménagements.

Ce premier jet donne cependant la ligne. Le gouvernement promet d'accroître le budget de la justice de 3,65 milliards d'euros, entre 2003 et 2007, pour créer des emplois et financer des équipements. Dans les emplois, il faudra compter l'arrivée massive de «juges de proximité» qui empiéteront sur le territoire des juges des enfants, sans avoir suivi de formation ou de stage de magistrat, et sans même avoir été adoubés par le conseil supérieur de la magistrature (CSM). Moult fois remaniée, l'ordonnance de 1945, qui régit les mineurs et conservait une base éducative, est attaquée cette fois au coeur : les mesures visent à l'incarcération des enfants de 13 à 16 ans pour de simples délits, prévoient un premier seuil de sanction pénale pour ceux de 10 ans, introduit des procédures de comparution rapides, programme la création de centres d'éducation fermés et de prisons spécialisées pour les mineurs. Ces textes s'attaquent aussi à la loi «présomption d'innocence» qui prétendait mettre un frein à la détention provisoire (lire encadré).

Vacations. Quelque 3 300 juges de proximité devraient apparaître au cours des cinq ans à venir. Ils seront nommés «pour trois ans par décret du président de la République, sur proposition conjointe du premier président