«Un message de fermeté», pour le garde des Sceaux Dominique Perben. La volonté de «concilier la tradition républicaine et la priorité accordée par le gouvernement à la lutte contre l'insécurité sous toutes ses formes», selon Jean-François Copé, le porte-parole du gouvernement. Présentée hier matin en conseil des ministres, la loi d'amnistie apparaît comme une version classique et limitée de la mouture de 1995. Parmi les quelques différences avec le texte adopté par le gouvernement Juppé figure l'abaissement de neuf à six mois du niveau au-dessus duquel une peine assortie d'un sursis simple n'est pas amnistiée. En revanche, comme en 1995, les peines inférieures ou égales à trois mois de prison ferme ou assortis de sursis avec mise à l'épreuve le sont.

Ligne sévère. Concernant les contraventions, domaine sensible pour l'électorat, le gouvernement a maintenu une ligne sévère, en accordant le pardon pour les seules infractions de stationnement qui n'ont pas entraîné de trouble à l'ordre public (non-paiement d'horodateurs, dépassement du temps autorisé). En revanche, toute amende liée à un stationnement estimé dangereux (devant un arrêt de bus, place réservée aux handicapés ou aux ambulances) n'est pas amnistiée.

Parmi les autres chapitres traditionnels d'une loi d'amnistie, les délits de presse, les délits militaires et les délits commis au cours de conflits sociaux ou professionnels sont amnistiés. Dans la ligne d'une politique de soutien aux agents du service public et particuli