Toulouse de notre correspondant
Le représentant de TotalFinaElf à Toulouse, Patrick Timbart, n'est pas content du tout. AZF vient d'être condamné par le tribunal de commerce de Toulouse à réparer le préju dice subi par neuf des dix-neuf salariés du foyer San Francisco qui n'ont pas retrouvé de travail après l'explosion du 21 septembre. Une provision de 500 euros sera versée à chacun, en attendant que l'expert nommé évalue ce préjudice, qui atteindrait 290 000 euros, selon les salariés.
Idées. Ces sommes ne pèseront pas lourd sur les comptes du pétrolier qui doit faire face à plus d'un milliard et demi d'euros de dommages, mais ce jugement pourrait donner de mauvaises idées à trop de salariés. «Nous n'avons jamais vu en France des indemnisations accordées au-delà de ce que prévoit le droit du travail... Que se passerait-il, s'interroge le représentant du pétrolier, si des salariés exigeaient une réparation finan cière suite à une délocalisation ou une restructuration de leur entreprise ?»
Piocher. Les avocates des agents d'accueil et des femmes de ménage de San Francisco sont allées piocher dans le Code civil à l'article 1384 alinéa 1 : «Il s'agissait d'établir que Total est bien le tiers responsable direct de leur licenciement», expliquent Claire Priollaud et Annie Cohen-Tapia. Les juges les ont suivies, estimant que la prise en charge par les Assedic ne pouvait être considérée comme solde de tout compte social. TotalFinaElf devra financer la formation d'éducatrice spécialisée