La loi du 22 janvier 2002 a maintenu le droit pour les femmes d'accoucher sous X, en clair, dans l'anonymat. Mais elle les incite désormais à laisser des renseignements, y compris leur identité, qui pourra être révélée ultérieurement si l'enfant et la mère naturelle sont d'accord. Le législateur a prévu une toute petite porte de sortie pour le géniteur qui se verrait délibérément écarté par la mère. «Si la transcription de la reconnaissance paternelle s'avère impossible, du fait du secret opposé par la mère, le père peut en informer le procureur de la République. Celui-ci procède à la recherche des dates et lieu d'établissement de l'acte de naissance de l'enfant.» Mais en pratique, si le père ne connaît ni la date ni le lieu de la naissance, il ne pourra pas effectuer cette reconstitution de filiation. Et si il y parvient, sa démarche doit aboutir avant le placement en vue d'adoption de l'enfant, qui interdit la restitution aux parents naturels. En règle générale, les enfants nés sous X sont rapidement adoptés après les deux mois légaux laissés à la mère pour se rétracter. Mais la loi n'a pas tranché la question de la reconnaissance prénatale par le père. En 1997, la cour d'appel de Riom avait estimé qu'elle était sans effet puisqu'elle concernait l'enfant d'une femme qui, selon la loi, «n'a jamais accouché». La cour consacrait le droit absolu d'une mère de priver un enfant et son père de tout lien de filiation. «En accouchant de façon anonyme, la mère d'un enfant a voulu qu
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Une petite porte pour le géniteur
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publié le 21 octobre 2002 à 1h29
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