Monsieur le Ministre, je vous écris au sujet de Mamar Douani, actuellement en liberté conditionnelle après près de dix-huit ans d'incarcération criminelle, et qui se trouve devant la perspective accablante de subir la «double peine» : il est passé le 23 octobre 2002 devant une commission à Toulon qui a donné à son dossier un avis défavorable ; si cette décision est suivie par la préfecture, il sera expulsé de France et sa vie en sera détruite.

J'ai rencontré M. Douani à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, où il faisait partie d'un club de lecture à la bibliothèque Toni-Morrison. Je suis allée à quelques reprises, en 2000 et 2001, discuter avec les membres de ce groupe et M. Douani m'a frappé par sa vivacité, son intelligence et la qualité de ses interventions. Voici l'histoire de sa vie dans ses grandes lignes.

Les deux parents de M. Douani sont nés en Algérie. Son père est venu en France en 1948 et sa mère, en 1959. Son père a travaillé jusqu'à la retraite pour la voirie de Saint-Raphaël ; presque tous leurs enfants ont la nationalité française, soit par naturalisation, soit parce qu'ils sont nés après le 1er janvier 1963, date de la loi qui la confère automatiquement aux enfants de ressortissants algériens nés sur le sol français. Mamar lui-même est né en octobre 1962, trois mois avant la promulgation de cette loi. Il a donc la nationalité algérienne, bien qu'il n'ait jamais appartenu qu'à la société française (naissance, fratrie, langue, scolarité... et, de plus, la naissa