Nantes correspondance

Les trois psychiatres disent ne pas comprendre ce qui les a menés devant un tribunal correctionnel. «Toutes les cliniques privées faisaient pareil», disent-ils. La caisse primaire d'assurance maladie de Nantes leur reproche d'avoir facturé des actes 365 jours par an, voire 366 les années bissextiles, même les dimanches où ils étaient absents et pendant leurs vacances. Exerçant en libéral exclusivement dans la clinique du Parc, appartenant à Medipsy, une filiale de la Générale de santé, les trois médecins comparaissaient jeudi pour faux, usage de faux et escroquerie.

Leur principe était simple : facturer un acte par jour pour chaque malade durant toute son hospitalisation, qu'il ait été examiné ou pas. En cumulant les demandes de remboursements qui lui étaient soumises, la CPAM a découvert en 1998 que ces praticiens faisaient figurer sur les bordereaux une cotation par jour, soit en acte de soins complet jusqu'au quatorzième jour, soit en honoraire de surveillance à partir du quinzième jour. «Pour éviter d'attirer l'attention, en évitant de déclencher une demande d'entente préalable, on a exploité le système au mieux, tout en omettant de remettre au patient la copie du bordereau qui fait l'inventaire, date par date, de ces actes», accuse Me Hervé, l'avocat de la CPAM, partie civile qui a estimé a minima le préjudice subi par la Sécu : 177 700 euros sur trois ans, dont la CPAM demande le remboursement. Mais l'estimation serait dix fois plus élevée si l'on r